LLD et fiscalité de l'entreprise au Maroc : charges, TVA, ce qu'il faut savoir

Une des raisons pour lesquelles les entreprises choisissent la LLD tient à la comptabilité : un loyer mensuel se passe en charges, là où un achat se passe en immobilisation et s'amortit. Mais les règles marocaines encadrent ce traitement, surtout pour les véhicules de tourisme. Voici les principes généraux. Ils ne remplacent pas l'avis de votre comptable, qui connaît votre régime et votre activité.

Le loyer est une charge d'exploitation

Les loyers de location longue durée sont des charges déductibles du résultat imposable, dans la mesure où le véhicule est utilisé pour l'activité de l'entreprise. Chaque mois, tripn'Go émet une facture avec le loyer hors taxe et la TVA. C'est cette facture qui justifie la charge.

Le plafond des véhicules de tourisme

Le code général des impôts marocain limite la déductibilité des amortissements des véhicules de tourisme à une valeur d'acquisition plafonnée, fixée à 300 000 dirhams TTC, amortie sur cinq ans. La même logique s'applique aux véhicules loués ou pris en crédit-bail : la part du loyer qui correspond à l'amortissement au-delà de ce plafond n'est pas déductible. Pour les modèles de la grille tripn'Go, du Picanto au Tucson, le prix d'acquisition est bien en dessous du plafond, et la question ne se pose en pratique que pour les véhicules haut de gamme. Ce plafond ne concerne pas les utilitaires.

La TVA sur les loyers

Les loyers de location de véhicules sont soumis à la TVA au taux normal. La récupération de cette TVA par le locataire dépend de la nature du véhicule et de l'activité : en règle générale, la TVA sur les véhicules de tourisme et sur leur location n'est pas récupérable, sauf pour les entreprises dont c'est l'objet, comme les loueurs, les auto-écoles ou le transport de personnes. Pour un utilitaire affecté à l'exploitation, la récupération est possible. Votre comptable vous confirmera votre cas.

Ce que cela donne concrètement

• •Un loyer hors taxe de 4 720 dirhams pour un Dacia Duster sur 36 mois, facturé chaque mois avec TVA
• •Une charge mensuelle passée en comptabilité au fil des factures, sans immobilisation ni tableau d'amortissement
• •Aucun véhicule à l'actif, donc aucune plus ou moins-value de cession à gérer en fin de contrat
• •Une TVA récupérable ou non selon le type de véhicule et votre activité

L'avantage en nature pour le salarié

Si le véhicule est mis à disposition d'un salarié pour un usage personnel en plus de l'usage professionnel, cette mise à disposition constitue un avantage en nature imposable entre ses mains, selon des règles d'évaluation précises. C'est un point à traiter avec la paie, pas avec le loueur, mais il vaut mieux l'anticiper au moment de choisir le modèle.

En résumé : la LLD simplifie la comptabilité et la trésorerie, et le loyer est déductible dans les limites prévues pour les véhicules de tourisme. Les questions de TVA et d'avantage en nature dépendent de votre situation. Un échange de dix minutes avec votre comptable, devis en main, suffit à les régler.